Aménagement forestier Traçabilité du bois et Certification Etat

by M VANDENHAUTE · 2006 · Cited by 6 — 4.2 ENJEUX DE LA CERTIFICATION FORESTIERE EN AFRIQUE CENTRALE . utilisés par l’administration et par les exploitants forestiers opérant

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Aménagement, Traçabilité et Certification 1 Table des matières 1. INTRODUCTION..5 2. L’AMENAGEMENT7 2.1 L ES PRE -REQUIS 7 2.2 L E PROCESSUS 7 2.3 R EFLEXION SUR CERTAINS SUJETS “A CONTROVERSE “13 2.3.1 Le morcellement. .13 2.3.2 Les paramètres d’aménagement 14 2.3.3 Les plans d’aménagement 15 2.3.4 La gestion de la faune 16 2.3.5 Les séries de protection. ..17 2.3.6 Les essences de promotion..1 7 2.3.7 Les conventions définitives. 18 2.3.8 La gestion de la RFA.. ..18 2.3.9 L’attribution de petits titres et la situatio n du contrôle..20 2.4 C ONCLUSIONS .21 3. LA TRAÇABILITE 23 3.1 D EFINITIONS 23 3.2 L A TRAÇABILITE AU NIVEAU DE L ‘ENTREPRISE ..23 3.2.1 Intérêt ..23 3.2.2 Principe.. 24 3.2.3 Etapes. .25 3.2.4 Bilan.. ..33 3.2.5 Logiciels. .34 3.2.6 Attestation/ certificat ion 36 3.3 L A TRAÇABILITE AU NIVEAU NATIONAL ..37 3.3.1 Intérêt ..37 3.3.2 Limites du système existant. 37 3.3.3 Les codes à barres. .38 3.3.4 Les transpondeurs ..41 3.3.5 Comparaison code à barres / transpondeurs ..42 3.4 C ONCLUSIONS .43 4. LA CERTIFICATION..45 4.1 I NTRODUCTION ..45 4.2 E NJEUX DE LA CERTIFICATION FORESTIERE EN AFRIQUE CENTRALE 45 4.3 L ES SYSTEMES DE CERTIFICATION UTILISES EN AFRIQUE CENTRALE DEPUIS 1996.47 4.3.1 FSC. ..47 4.3.2 Keurhout .50 4.3.3 PAFC 52 4.3.4 ISO 14001 ..54 4.3.5 Certificat s SGS. 56 4.3.6 Certificats d™origine OL B (BVQI Euro certifor) .57 4.4 P ERSPECTIVES D ™AVENIR EN AFRIQUE CENTRALE ET AU CAMEROUN ..61 5. CONCLUSIONS GÉNÉRALES.62 6. BIBLIOGRAPHIE..63 7. ANNEXES 65

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Aménagement, Traçabilité et Certification 2 Liste des figures FIGURE 1. S ITUATION DES UFA AYANT UN PLAN D ‘AMENAGEMENT VALIDE 12 FIGURE 2. O RGANISATION DU SYSTEME DE TRAÇABILITE .24 FIGURE 3. S YSTEME DE GESTION D ‘UNE BASE DE DONNEES (SGBD)..24 FIGURE 4. N UMERO DE PROSPECTION INSCRIT A LA PEINTURE (PHOTO DE GAUCHE ) OU SUR UNE PLAQUETTE METALLIQUE (PHOTO DE DROITE ) LORS DE L ‘INVENTAIRE DE PROSPECTION 25 FIGURE 5. U TILISATION DU CYBERTRACKER LORS DES INVENTAIRES DE PROSPECTION 26 FIGURE 6. L ES DONNEES COLLECTEES LORS DE L ‘INVENTAIRE DE PROSPECTION SONT IMPORTEES DANS UN SYSTEME D ‘INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG)27 FIGURE 7. I LLUSTRATION D ‘UNE CARTE DE SORTIE DE PIED ..28 FIGURE 8. E XEMPLE D ‘UN FEUILLET DE CARNET DE CHANTIER DF10..29 FIGURE 9. D ECOUPAGE D ‘UNE BILLE EN PLUSIEURS SURBILLES .30 FIGURE 10. E XEMPLE DE NUMEROTATION D ‘UNE BILLE A LA PEINTURE ET AVEC CODE A BARRES 30 FIGURE 11. E XEMPLE D ‘UNE FEUILLE DE PARC PERMETTANT DE FAIRE LE LIEN ENTRE LE N° DF10 ET LE N° DE PROPSECTION .31 FIGURE 12. M ARTELAGE D ‘UNE SOUCHE EN FORET . LES CHIFFRES CORRESPONDENT A , DE HAUT EN BAS : N° DE L ‘UFA, AAC, N° DF10 AVEC NUMERO D ‘ORDRE ET DATE D ‘ABATTAGE ..31 FIGURE 13. C HARGEMENT D ‘UNE BILLE SUR UN GRUMIER ET TRANSPORT VERS LA DESTINATION SUIVANTE 3 1 FIGURE 14. B ILLON ENTRANT SUR LA SCIE DE TETE (PHOTO DE GAUCHE ) ET CAHIER DE RELEVE DES CARACTERISTIQUES DES BILLONS ENTRANT EN SCIERIE (PHOTO DE DROITE )..32 FIGURE 15. C OLISAGE DES DEBITES PRET A L ‘EXPORT 32 FIGURE 16. S CHEMA D ‘UNE CHAINE DE TRAÇABILITE SIMPLIFIEE ..33 FIGURE 17. S ITUATION DES UFA AYANT FAIT L ‘OBJET D ‘UNE ATTESTATION D ‘ORIGINE LEGALE DU BOIS . .36 FIGURE 18. T RANSFERT DE DONNEES ENTRE LES DIFFERENTES BASES DE DONNEES EXISTANTES DANS LE SECTEUR DU BOIS AU CAMEROUN (ADAPTE DE DECHAMBRE & HIOL , 2001). ..38 FIGURE 19. C ODE A BARRE 39 FIGURE 20. I NTERET D ‘UNE TRAÇABILITE AVEC CODE A BARRES 40

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Aménagement, Traçabilité et Certification 3 Liste des tableaux TABLEAU 1. S TATUT JURIDIQUE DES FORETS AU CAMEROUN (D’APRES VERMEULEN , 2001)7 TABLEAU 2. N OMBRE ET SURFACE DES CONCESSIONS / UFA ATTRIBUEES ENTRE 1996 ET 2005..8 TABLEAU 3. E NTREPRISES SOUMISSIONNAIRES LORS DU DERNIER APPEL D ‘OFFRE DE NOVEMBRE 20059 TABLEAU 4. P ROCESSUS DE MUTATION ET D ‘EXPLOITATION PAR DES TIERS ..10 TABLEAU 5. D ISTRIBUTION DES SUPERFICIES ATTRIBUEES PAR GROUPES INDUSTRIELS 13 TABLEAU 6. S TATISTIQUES D ‘ABATTAGE 2002/2003 (S OURCE : SIGIF).17 TABLEAU 7. R EPARTITION DE LA RFA AFFECTEE AUX COMMUNES ET AUX COMMUNAUTES DANS LES 10 LOCALITES BENEFICIANT DES MONTANTS LES PLUS IMPORTANTS (PERIODE 2000-2004). ..19 TABLEAU 8. A VANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA MISE EN PLACE D ‘UN SYSTEME DE TRAÇABILITE INTERNE PAR RAPPORT AUX LOGICIELS EXISTANTS SUR LE MARCHE ..34 TABLEAU 9. C OMPARAISON DE 4 LOGICIELS DE TRAÇABILITE 35 TABLEAU 10. C OMPARAISON DU SYSTEME CODES A BARRES PAR RAPPORT AU SYSTEME TRANSPONDEURS .42 TABLEAU 11 C HRONOLOGIE DES DIFFERENTS AUDITS DE CERTIFICATION REALISES EN AFRIQUE CENTRALE DEPUIS 199659 TABLEAU 12 D ETAILS DES DIFFERENTS AUDITS DE CERTIFICATION REALISES EN AFRIQUE CENTRALE DEPUIS 1996..60

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Aménagement, Traçabilité et Certification 4 Liste des abréviations – AAC: Assiette Annuelle de Coupe – ARB: Autorisation de Récupération de Bois – CAC: Certificat d’Assiette de Coupe – CEU: Certificat Entrée Usine – COMIFAC: Commission des Forêts d’Afrique Centrale – CSB: Coupe de Sauvetage de Bois – DF10: Carnet de chantier officiel – DFID: Department for International Development – DGE: Direction des Grandes Entreprises – DME: Diamètre Minimum d’Exploitabilité – DME/ADM: Diamètre Minimum d’Exploitabilité fixé par l’Administration – DME/AME: Diamètre Minimum d’Exploitabilité fixé par l’Aménagement – FC: Forêt Communautaire – FLEGT: Forest Law Enforcement, Governance and Trade – FOB: Free On Board – FSC: Forest Stewardship Council – GFBC: Groupement de la Filière Bois du Cameroun – GFW: Global Forest Watch – GPS: Global Positioning System – GTZ: Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit – IFIA: Association interafricaine des industries forestières – ISO: Organisation Internationale de Normalisation – LV: Lettre de Voiture – MINEF: Ministère des Eaux et Forêts – MINFOF: Ministère des Forêts et de la Faune – OIBT: Organisation Internationale des Bois tropicaux – OLB: Origine Légale du Bois – ONG: Organisation Non Gouvernementale – PAFC: Pan African Forest Certification – PC: Personal Computer – PDA: Personal Digital Assistant – PGDRN: Programme de Gestion durable des ressources naturelles – PSFE: Plan Sectoriel Forêt Envir onnement – PSG: Plan Simple de Gestion – PSRF: Programme de Sécurisation des Ressources Forestières – RDC: République Démocratique du Congo – RFA: Redevance Forestière Annuelle – RFID: Radio Frequency Identification – SGBD: Système de Gestion de Base de Donnée – SGS: Société Générale de Surveillance – SIG: Système d’Information Géographique – SIGIF: Système Informatique de Gestion d’Informations Forestières – TEU: Taxes Entrée Usine – TTF: Timber Trade Federation – UCC: Unité Centrale de Contrôle – UFA: Unité Forestière d’aménagement – VC: Vente de Coupe – WWF: World Wilde Fund

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Aménagement, Traçabilité et Certification 5 1. Introduction Le lundi 21 novembre 2005, le gouvernement camerounais a procédé à la séance publique d™ouverture des offres pour l™attribution de 10 nouvelles Unités Forestières d™Aménagement, portant ainsi à 96 le nombre total d™UFA et à un peu plus de 6 millions d™hectares la superficie attribuée au secteur privé dans le cadre de la nouvelle loi forestière adoptée en 1994. Si l™on en croit les chiffres présentés en avril 2005 par le Directeur des Forêts lors des assises nationales portant sur “dix années de gestion forestière et faunique au Cameroun (1995 Œ 2005)”, il ne resterait donc plus aujourd™hui que 9 UFA non attribuées au Cameroun, d™une superficie cumulée d™un peu moins d™un million d™hectares d™un seul tenant Œ lesquelles ont été placées en conservation entre la Réserve de faune du Dja et le Parc National de Boumba Beck. Cela dit, même si l™attribution des superficies identifiées comme forêts permanentes de production dans le plan de zonage de 1993 semble donc aujourd™hui en passe d™être bouclée, de nombreuses questions restent en suspend. Le caractère réellement durable des réformes entamées depuis le milieu des années quatre-vingt dix est encore loin d™être acquis. Comme l™analysait laconiquement le Directeur des Forêts dans son intervention lors des assises nationales d™avril 2005, “certains problèmes limitent notre avancée vers une gestion durable et soutenue de nos ressources forestières”. Plus explicite, le Ministre des Forêts et de la Faune reconnaissait en octobre 2005 que “l™exploitation forestière illégale constitue encore un fléau grave qui touche l™ensemble du secteur forestier”. Bien entendu, les problèmes de légalité forestière ne touchent pas que les UFA dans le domaine permanent Œ en fait, c™est surtout en dehors des surfaces officiellement attribuées et dans le domaine forestier non permanent que l™informalisation du secteur se développe aujourd™hui rapidement. Mais l™attribution des dernières UFA du domaine permanent en novembre 2005 fournissait une b onne occasion de faire le point sur la situation de l™aménagement forestier dans ces “terres définitivement affectées à la forêt en vue de la production soutenue de produits forestiers” Œ selon les termes de la Loi forestière de janvier 1994 (article 20). Bien qu™elle constitue indéniablement une étape importante de la mise en oeuvre des réformes initiées depuis le milieu des années quatre-vingt dix, la fin de l™attribution des UFA ouvre en réalité davantage de questions pour l™avenir de la gestion des forêts d™exploitation qu™elle n™apporte de réponses. Aujourd™hui que les forêts destinées à l™exploitation sont à peu près toutes attribuées au Cameroun, la question du suivi et du contrôle de la mise en oeuvre des dispositions réglementaires et des plans d™aménagement se pose désormais de manière critique. Pour se référer encore aux termes de la Loi forestière de janvier 1994 (article 20 et article 23), on peut s™interroger sur le fait de savoir si l™on évolue bel et bien vers une situation dans laquelle “la production soutenue de produits forestiers” se fera “sans porter atteinte à la valeur intrinsèque, ni à la productivité future” des UFA attribuées. Parce qu™ils réalisent que leur avenir économique est lié aux réponses qui seront apportées à ces questions, mais aussi parce qu™ils sont sous pression de la part de leurs marchés européens, certains exploitants forestiers se sont engagés dans des démarches volontaires d™encadrement de l™aménagement forestier pour appuyer et confirmer leur respect des exigences légales. Ces exploitants recherchent aujourd™hui une validation extérieure de leur système de traçabilité, voire une certification indépendante de leur gestion forestière. Il est vraisemblable que la viabilité à moyen et à long terme des réformes lancées par le gouvernement camerounais voici dix ans dépendra en grande partie du succès et de la généralisation progressive de ces démarches novatrices, susceptibles de renforcer et d™améliorer le respect du cadre légal dans lequel l™aménagement durable est mis en oeuvre.

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Aménagement, Traçabilité et Certification 7 2. L’aménagement 2.1 Les pré-requis L’Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) définit l’aménagement forestier comme une organisation d’une forêt autour d’objectifs dont les principaux sont la régularité de sa production annuelle et sa pérennité (durabilité). Cette définition intègre les notions d’espace et de temps (MINEF-OIBT 1998). L’aménagement forestier peut ainsi apparaître comme une opération en aval d’un processus préalable qui est l’aménagement du territoire. Le Cameroun au cours de la décennie quatre-vingt s’est lancé vers le processus de gestion durable de ses ressources forestières et fauniques. Ainsi avec l’aide de ses partenaires notamment le Canada, un vaste programme d’inventaire de reconnaissance de la ressource a été mis en place. Les résultats obtenus à l’issue de cet inventaire mais également des multiples consultations avec les différentes parties prenantes permettront de produire le cadre indicatif d’utilisation des terres en zone forestière méridionale (plan de zonage) couvrant une superficie de 14 millions d’hectares. Le décret n° 95- 678 du 18 décembre 1995 déta ille les dispositions légales de ce cadre et confirme celles reprises par l’article 20 de la loi n° 94-10 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la Faune et de la Pêche à savoir la subdivision du secteur en un domaine forestier permanent et un domaine forestier non permanent (Tableau 1). Ce travail en amont a également permis de découper le domaine forestier permanent en 105 Unités Forestières d’Aménagement (UFA) regroupées en 97 concessions 1. Toutefois, l’inventaire national de reconnaissance n’a pu couvrir que 91 UFAs (MINEF, 2004). Tableau 1. Statut juridique des forêts au Cameroun (d’après V ERMEULEN , 2001) Domaine Forestier Permanent (forêts classées) Domaine Forestier Non Permanent (zone agro-forestière) Forêts domaniales Forêts communales Forêts communautaires Autres forêts Domaine privé de l’Etat (UFA) Domaine privé de la communauté Démembrement du domaine national Domaine national, forêts des particuliers 2.2 Le processus La participation au processus d’aménagement forestier au Cameroun implique une série d’étapes indispensables et parfois exclusives. a) Agrément à la profession forestière : Il procède du principe que l’Etat, propriétaire de la ressource doit s’assurer que tout postulant à sa gestion déléguée présente des garanties techniques, financières et morales suffisantes pour prétendre à cette haute responsabilité. L’obtention de cet agrément ne constitue pas un titre d’exploitation, il ne représente qu’une condition nécessaire parmi tant d’autre mais pas suffisante pour l’accès à la ressource. 1 Liste des 5 concessions attribuées, regroupant 13 UFA: – 10-025 regroupe les UFA 10-001, 10-002, 10-003 et 10-004; – 10-026 regroupe les UFA 08-001 et 08-002; – 1032 regroupe les UFA 09-003, 09-004a et 09-005a; – 1050 regroupe les UFA 09-017 et 09-018; – 10-059 regroupe les UFA 10-059 et 10-060.

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Aménagement, Traçabilité et Certification 8 Le nombre des agréments à la professi on forestière monte à plus de 750 en 2004 . Ces agréments couvrent l’exploitation du bois d’œuvre (689), les inventaires (26), la sylviculture (7) et les produits spéciaux (55). Ils ont été délivrés à 85% à des nationaux. b) Attribution des titres : Conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n° 95/531 du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts, l’Administration chargée des forêts ouvre les zones de forêts à l’exploitation par un avis d’appel d’offres public qui précise leurs localisations, leurs limites, leurs superficies, le potentiel exploitable et les œuvres sociales envisagées après concertation avec les communautés concernées. L’avis d’appel d’offres est rendu public par voie de presse, d’affichage ou par toute autre voie utile, dans les unités administratives, les communes et les services de l’Administration chargée des Forêts, pendant une période ininterrompue de 45 jours. Il convient néanmoins de signaler que les avis au public tel que lancés au Cameroun ne précisent pas le potentiel exploitable. En effet, les inventaires de reconnaissance ayant servi au zonage ne présentent pas un niveau de précision suffisant pouvant être utilisé pour répondre à cette exigence réglementaire. Au terme des 45 jours prescrits par la loi pour l’avis au public, l’article 64 du décret n° 95/531 stipule que les concessions forestières sont attribuées après avis d’une commission interministérielle. Les soumissionnaires sont tenus de déposer 10 exemplaires dont un original et neuf copies certifiées conformes du dossier complet de soumission au ministère chargé des forêts contre récépissés. La commission interministérielle présélectionne et classe les soumissionnaires les mieux-disants sur la base des critères prédéfinis notamment les investissements programmés, les capacités financières y compris les garanties de bonnes d’exécution, les capacités techniques et professionnelles, le respect des engagements antérieurement pris dans les mêmes domaines. La commission doit également s’assurer que le soumissionnaire ne dispose pas déjà ou du fait de l’adjudication, d’une superficie forestière dépassant 200.000 ha conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi. La pratique montre toutefois que le critère financier (70%) reste fondamentalement prépondérant sur le critère technique (30%) même si ce dernier constitue le facteur d’exclusion préliminaire. Au terme du processus d’analyse des offres technique et financière, la commission interministérielle notifie ses propositions au Ministre chargé des forêts. Le Ministre en chargé des forêts dispose d’un délai de 30 jours pour soumettre pour approbation au Premier Ministre les soumissionnaires retenus, les projets de convention provisoire et le procès verbal des travaux de la commission. L’accord du Premier Ministre permet à l’Administration chargée des forêts de notifier l’adjudicataire retenu. A ce jour, 78 concessions (pour 86 UFA) ont fait l’objet d’une attribution (Tableau 2). La surface attribuée actuellement représente selon les chiffres officiels 5.634.551 2 ha. L’utilisation d’un système d’information géographique 3 révèle néanmoins une superficie attribuée légèrement supérieure: 5.637.242 ha. Tableau 2. Nombre et surface des concessions / UFA attribuées entre 1996 et 2005. Année d’attribution Concess. 1996 1997 2000 2001 2002 2005 TOTAL Nombre Concess. 3 19 21 14 7 14 78 Nombre UFA 7 19 23 16 7 14 86 Surf. (ha) 458 457 1 296 216 1 666 622 1 086 403 430 145 696 708 5 634 551 2 Cette superficie est le résultat d’une addition entre les superficies définitives des UFAs classées et les surfaces provisoir es pour les UFAs dont le processus de classement n’a pas encore abouti. 3 Atlas forestier du Cameroun (GFW, 2005)

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Aménagement, Traçabilité et Certification 9 En novembre 2005, un nouvel appel d’offre a été rendu public pour l’attribution des 8 nouvelles concessions (pour 10 UFAs), représentant environ 400.000 ha (Tableau 3). On constatera que ce dernier appel d’offre a mis en adjudication des titres exclusivement réservés aux nationaux. Tableau 3. Entreprises soumissionnaires lors du dernier appel d’offre de novembre 2005. Id. Concess. Surf. (ha) Soumissionnaires N Observation 1 09-011 35 591 SFB, ENJC, SIBM 3 Réservée aux nationaux 2 09-014 28 931 GEC, TPS, SFEES, SCTB, SODETRA- REGENT 5 Réservée aux nationaux 3 09-026&27 64 461 CUF, TTS 2 Compétition générale 4 09-028 26 895 SFB, EFA J.B&CIE 2 Réservée aux nationaux 5 11-001 55 580 TRC, CUF 2 Compétition générale 6 10-047b 48 960 NTOUTOUM JR, CBC, SODETRANCAM, KIEFER, PMF WOOD, CCIF 6 Réservée aux nationaux 7 10-048 68 030 SIM, SFSC, SFEES, SCIFO, EQUATO BOIS, SFW 6 Compétition générale 8 10-049&50 70 688 PMF WOOD, SCIFO, GRUMEX 3 Réservée aux nationaux TOTAL 399 136 29 A l’issue de cette nouvelle attribution, il ne restera plus que 9 concessions constituant un bloc d’une superficie d’environ 900.000 ha qui a été “gelé” pour participer à la création d’un corridor entre les aires protégées transfrontalière de la Réserve de Faune du Dja, le Parc national de Boumba Bek et Nki et le sanctuaire de Mengamé au Cameroun, le Parc National d’Odzala-Kokoua et Lossi au Congo et le Parc National de Minkebe, Ivindo et Mwagné au Gabon. c) Convention provisoire : Conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi, le bénéficiaire d’une concession forestière est tenu de conclure avec l’administration chargée des Forêts une convention provisoire d’exploitation préalablement à la signature de la convention définitive. Cette convention provisoire d’une durée maximale de trois ans pendant laquelle le concessionnaire est tenu de réaliser certains travaux notamment la mise en place d’une unité industrielle de transformation des bois et l’élaboration du plan d’aménagement. La signature de la convention provisoire exige préalablement la constitution d’un cautionnement représentant l’équivalent du montant de la redevance forestière annuelle de ladite concession. La signature de la convention provisoire représente la porte d’entrée à la ressource. La pratique montre toutefois que les prescriptions réglementaires de la loi quant à la durée de la convention provisoire n’ont jamais été respectées. Plusieurs explications pourraient justifier cette situation sans toutefois effacer le non-respect des dispositions réglementaires des différentes parties prenantes. En effet, les concessions forestières ont été, pour la plupart, attribuées alors qu’elles n’étaient pas encore classées. Par ailleurs, l’Administration forestière ne disposait pas avant mai 2001 d’outil lui permettant de juger de la qualité des plans d’aménagement, alors qu’à cette époque, 26 UFAs attribuées en 1996 et 1997 devaient théoriquement entrer en convention définitive. A ce jour les 86 UFAs attribuées ont fait l’objet d’une convention provisoire . Parmi celles-ci, 85 restent encore ”actives” alors qu’une UFA reste dans une situation plutôt incertaine.

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Aménagement, Traçabilité et Certification 10 d) Classement des forêts : Le classement des forêts est une opération qui consiste à l’affectation définitive d’une zone de forêt à une vocation précise. Autrement dit à travers le classement les limites définitives d’une forêt données sont établies. Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret n° 95/ 531 qui stipulent que le classement d’une forêt domaniale ou d’une forêt communale est sanctionné par un décret du Premier Ministre. Sur les 97 concessions découpées, 40 concessions disposent d’un décret de classement ce qui représente une surface classée de 3.096.402 ha du domaine forestier permanent. Sur ces 40 concessions classées 2 ne sont pas en activité bien qu’ayant été attribuées. e) Plan d’aménagement : Les plans d’aménagement sont élaborés durant les 3 ans de la Convention provisoire. Ils sont ensuite analysés par un Comité d’approbation qui statue sur chaque dossier soumis à son examen et donne un avis en se fondant sur les critères de (i) respect des clauses de la convention provisoire et de son cahier des charges, (ii) conformité du plan d’aménagement avec les prescriptions légales et (iii) pertinence et originalité des propositions d’aménagement. Le premier Comité d’évaluation s’est tenu en 2001 et a poursuivi ses travaux sur un rythme d’environ 2 commissions par an. L’approbation des plans d’aménagement est sanctionnée par un arrêté du Ministre chargé des forêts. Au total, 42 plans d’aménagement ont été validés pour 52 UFAs qui sont actuellement gérée “sous aménagement”, soit une surface de 3.561.692 ha (Figure 1). Trois plans d’aménagement ont été rejetés. f) Convention définitive : La convention d™exploitation définitive est signée, en théorie, au terme d™une convention provisoire d™exploitation d™une durée de 3 ans. Cette convention est conditionnée par (i) l™approbation du plan d™aménagement, (ii) l™établissement du plan de gestion quinquennal et du premier plan opérationnel annuel et (iii) la signature d™un cahier des charges spécifique (et pouvant inclure en particulier un projet industriel très souvent souhaité). Cette convention définitive est de 15 ans renouvelables. A ce jour, il n’y a pas encore d’UFA qui ont pu passer en convention définitive . Les cinq premières seraient à la signature du Premier Ministre. g) Mutations sectorielles : Le processus d’aménagement durable de par ses diverses exigences a entraîné plusieurs changements dans le secteur. Ces mutations sont de divers ordres notamment les transferts, les abandons, les exploitations d’un titre par un tiers, des regroupements des UFAs. Le Tableau 4 donne l’ampleur de ces phénomènes et montre que 8 concessions (591.636 ha) sur les 78 attribuées à ce jour ont fait l’objet d’un transfert, 2 concessions (111.110 ha) ont fait l’objet d’un regroupement, une concession (64.961 ha) a fait l’objet d’un transfert suivi d’un regroupement par la suite et une concession (50.752 ha) est actuellement en procédure d’abandon. Par ailleurs, 24 concessions (1. 674.866 ha) sont actuellement exploitées par une société autre que celle adjudicataire de l’UFA. Ce qui signifie qu’au moins 30% de la superficie attribuée n’est pas exploitée en propre par le soumissionnaire adjudicataire. Tableau 4. Processus de mutation et d’exploitation par des tiers Concess. Regroupement Transfert Transfert & Regroupement Abandon Exploitée par un tiers Inchangée Total Nombre 2 8 1 1 2442 78 Surf. (ha) 111 110 591 636 64 961 50 752 1 674 866 3 141 226 5 634 551 % Surf. Totale attribuée 2% 11% 1%1%30%56% 100%

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